Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône

NOR : INDI0505328D

Par décret en date du 13 septembre 2005, les dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Pomeys et Saint-Symphorien-sur-Coise, situées sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise, situées sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise (tronçons Saint-André-la-Côte-Lyon-Lacassagne-Central Pomeys-Saint-André-la-Côte et Pomeys-Saint-Symphorien-sur-Coise), ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Pomeys et Saint-André-la-Côte.